Faire un don important : comment bien organiser sa générosité

Héritage, cession d’une entreprise, vente d’un bien immobilier, réflexion sur sa succession… Certaines occasions se prêtent à d’importants gestes de générosité. Lorsque le don atteint plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros, mieux vaut bien peser les implications pratiques et fiscales. Aussi bien s’il s’agit de versements directs à des organismes caritatifs, que de création d’une structure dédiée.

► Quelles sont les limites de la réduction d’impôt sur le revenu ?

Les sommes que les particuliers versent directement aux associations et autres organismes d’intérêt général peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur montant. Toutefois, en cas de geste exceptionnel, le contribuable peut se heurter au plafond, fixé par l’administration à 20 % du revenu imposable.

Dans cette situation, un mécanisme de report est prévu, « afin de favoriser les dons d’un montant élevé », indique le Bulletin officiel des finances publiques. L’excédent ouvre droit à la réduction pour les cinq années suivantes : il ne sera donc pas « perdu »… à condition de ne pas l’oublier lors des prochaines déclarations de revenus !

Par ailleurs, « cette réduction au titre d’un don est un avantage fiscal, mais pas une niche », précise Nathalie Sauvanet, responsable des services en philanthropie chez BNP Paribas Wealth Management : elle n’est donc pas prise en compte dans le plafond global des niches fiscales, de 10 000 € par foyer.

► La réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est-elle plus intéressante ?

Un don important peut aussi servir à réduire l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les ménages qui y sont soumis. Il s’applique lorsque le patrimoine immobilier taxable dépasse 1,3 million d’euros. Les gestes de générosité ouvrent alors droit à une réduction de 75 % du montant versé (dans la limite de 50 000 €). Ainsi, un don de 4 000 € permet de minorer son IFI de 3 000 €.

Le taux de réduction, plus élevé que celui applicable à l’impôt sur le revenu (66 %), incite à affecter prioritairement ses dons à l’IFI lorsque le choix se pose. En effet, les dons éligibles aux deux mécanismes fiscaux peuvent être affectés au choix à l’un, à l’autre, ou ventilés entre les deux. À noter toutefois qu’une réduction à un taux majoré de 75 % existe aussi pour l’impôt sur le revenu, mais dans la limite de 1 000 €, principalement pour les dons aux organismes d’aides aux personnes en difficulté.

► Quels critères pour qu’un don soit éligible à la réduction sur l’IFI ?

« Si vous avez une organisation ou une cause de cœur, regardez bien son statut juridique en fonction de votre situation fiscale », conseille Nathalie Sauvanet. En effet, les organisations éligibles aux deux réductions d’impôts ne sont pas les mêmes. Le champ des organismes est bien plus limité pour l’IFI. Il exclut les « simples » associations.

Les principaux bénéficiaires acceptés sont les fondations reconnues d’utilité publique. S’y ajoutent notamment les établissements d’enseignement supérieur d’intérêt général, l’Agence nationale de la recherche, ainsi que les structures d’insertion par l’activité économique et certains réseaux d’aide à la création ou reprise d’entreprise (Adie, France Initiative, Réseau entreprendre).

► Quand envisager la création de sa propre fondation ?

Plutôt que de multiplier des versements à différents organismes, certains particuliers souhaitent installer leur générosité dans la durée. La création d’une fondation autonome étant hors de portée des particuliers, l’outil privilégié est la création d’une fondation dite abritée ou sous égide, qui se place dans le giron d’une fondation existante (appelée alors fondation abritante).

« Le principal critère pour choisir cette solution est la maturité du projet philanthropique. La création d’une fondation répond à la volonté d’être à la manœuvre pour une cause qui vous est chère », explique Sabine de Soyres, responsable du centre de philanthropie de la Fondation de France. La fondation abritée est également adaptée pour fédérer un engagement au sein d’une famille.

Principal acteur du secteur, la Fondation de France abrite près d’un millier de structures, dans tous les secteurs de la générosité. D’autres sont spécialisées : la Fondation Caritas dans la lutte contre l’exclusion ou Apprentis d’Auteuil dans l’aide aux jeunes en difficulté « abritent » aussi des fondations créées par des particuliers dans leur champ d’action.

► Avec une fondation abritée, quels impacts financier et fiscal ?

La création d’une fondation nécessite toutefois une certaine ampleur financière. En effet, les fondations abritantes demandent un minimum de versement et/ou de dotation, chacune ayant ses propres règles : « Avec un minimum d’engagement de versement de 50 000 € par an pendant trois ans, soit 150 000 €, la plupart des fondations abritantes sont accessibles », précise Nathalie Sauvanet, dont le département accompagne les particuliers dans leur projet en faveur de l’intérêt général chez BNP Paribas.

Les sommes versées pour doter sa fondation seront éligibles aux avantages fiscaux, de la même façon que les dons directs aux organismes. En effet, ce sont les règles fiscales de la fondation abritante qui s’appliquent, ce qui ouvre droit tant à la réduction de l’impôt sur le revenu qu’à celle de l’impôt sur la fortune immobilière.

--------

Une autre façon de réduire l’IFI

Pour faire rimer générosité et allègement de fiscalité, un propriétaire immobilier peut céder temporairement les revenus d’un de ses biens. Il s’agit d’une donation temporaire d’usufruit. L’opération, qui passe par un acte notarié, doit être effectuée pour trois ans minimum. L’organisme bénéficiaire (fondation d’utilité publique, association cultuelle apte à recevoir dons et legs…) percevra les loyers pendant cette durée. Avantage pour le contribuable, s’il est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le bien sort de son patrimoine taxable le temps de la donation.