Les accords conclus à l’issue du Ségur de la santé ont été officiellement signés ce lundi 13 juillet, après sept semaines de discussions et avec le soutien apporté par des organisations syndicales représentant ensemble plus de 50 % des suffrages des personnels.

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Le 10 juillet, FO, la CFDT et l’Unsa avaient annoncé qu’ils soutenaient l’accordconcernant les personnels paramédicaux et non médicaux (7,5 milliards d’euros de revalorisations salariales). L’accord concernant les médecins hospitaliers a reçu, dimanche, l’appui du CMH, de l’INPH et du Snam-HP.

►Qu’ont obtenu les personnels paramédicaux et non-médicaux ?

Les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes…) et non-médicaux (techniciens, brancardiers, agents administratifs…) ont obtenu une enveloppe de 7,5 milliards d’euros pour améliorer leurs rémunérations. Cette somme, qualifiée d'« historique » par Olivier Véran, servira en majorité à financer une hausse de salaire de l’ordre de 183 € net mensuels pour l’ensemble des personnels des hôpitaux et des Ehpad publics. Cette augmentation interviendra en deux temps : une première revalorisation de 90 € « avec un effet rétroactif » au 1er septembre et une autre de 93 € au 1er mars 2021.

L’accord prévoit également une « révision » des grilles de salaires pour certains métiers, qui devra être achevée avant le printemps. Selon le ministère, cela se traduira par une hausse de salaire de 35 € net en moyenne pour les agents concernés.

Les salariés du secteur privé lucratif bénéficieront eux aussi d’une partie des 7,5 milliards d’euros, pour une revalorisation évaluée à 160 € net par mois. Des discussions seront menées dans les établissements concernés pour en fixer les modalités.

►Qu’ont obtenu les médecins hospitaliers ?

L’accord pour les médecins hospitaliers porte sur un ensemble de 16 mesures, pour une enveloppe globale de 450 millions d’euros. L’essentiel de cette somme servira à augmenter l’indemnité versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires. Aujourd’hui de 490 € brut par mois pour un temps plein (700 € après quinze ans d’ancienneté), cette indemnité sera portée à 1 010 € pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.

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En parallèle, une « révision » des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021, avec fusion des trois premiers échelons et création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière, pour un coût de 100 millions d’euros.

►Qu’ont obtenu les internes ?

Futurs médecins employés à l’hôpital dans le cadre de stages de fin de cursus, les internes vont bénéficier d’une enveloppe de 124 millions d’euros ainsi que de mesures visant à assurer « un meilleur respect du temps de travail ». Cette enveloppe servira, selon l’Isni, principal syndicat d’internes, à améliorer les indemnités versées aux jeunes praticiens, portées au niveau du Smic horaire - une revendication de longue date des futurs médecins.

►Cet accord comprend-il d’autres mesures que des hausses de rémunérations ?

Au départ, le Ségur de la santé comprenait quatre groupes de travail : celui sur les « carrières et rémunérations » ; un autre sur l’investissement et la réforme du financement (dont la tarification à l’acte) ; un troisième sur l’organisation des soins et la gouvernance des établissements ; et enfin un dernier sur l’organisation territoriale du système de santé.

L’accord signé ce 13 juillet ne porte que sur le premier groupe. « Les autres sujets feront l’objet de propositions, formulées dans les prochains jours au gouvernement par Nicole Notat (qui pilotait l’ensemble du Ségur, NDLR) », explique-t-on au ministère de la santé. Aucune date n’a pour l’instant été communiquée.

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Ce qui fait dire à Olivier Véran que le Ségur de la santé constitue « la plus grosse augmentation de revenu jamais proposée dans ce pays ». Mais aussi à ses détracteurs que cet accord ne comprend pas de réformes structurelles.

Le texte confère tout de même plus de souplesse aux établissements hospitaliers qui pourront déroger à la durée de travail de 35 heures, via la mise en place de forfaits d’heures supplémentaires. Des mesures doivent également être prises pour développer l’intéressement collectif.

Concernant les personnels paramédicaux et non-médicaux, l’accord mentionne des « recrutements », mais ne précise pas le nombre exact. « On part sur une création de 15 000 postes », avait indiqué Olivier Véran dans un entretien accordé aux quotidiens du groupe Ebra.